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Renseignement et libertés

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Faisant suite aux attentes terroristes et aux cyber-attaques dont ont été victimes des sites tels que TV5 monde, le Monde...le gouvernement a pris l'ampleur de la puissance d'internet et de son utilisation frauduleuse par les réseaux terroristes afin de fragiliser les institutions.

En ce début de printemps 2015, le gouvernement examine un projet de loi visant à donner plus de pouvoir aux services de renseignements comme

  • la géolocalisation administrative en temps réel d’une personne, d’un véhicule ou d’un objet (nouvel article L. 851-6 du même code) et l’utilisation en cours d’opération, de dispositifs mobiles de proximité de captation directe de certaines métadonnées
  • la légalisation de pratiques de surveillance

Selon le gouvernement*, le projet de loi vise à définir un régime juridique global, cohérent et protecteur des libertés fondamentales pour les activités de renseignement, ménageant un juste équilibre entre les nécessités constitutionnelles de préservation de l’ordre public – à laquelle les services de renseignement participent – et les droits de chacun au respect de sa vie privée, de sa correspondance, de son domicile et de ses données personnelles.


Le projet de loi pose les principes et finalités de la politique publique de renseignement et la procédure d’autorisation des techniques de recueil du renseignement. Il définit la composition, les missions et les prérogatives de l’autorité administrative indépendante qui sera chargée de contrôler la mise en œuvre de ces techniques.
Il introduit un recours juridictionnel permettant de contester cette mise en œuvre. Il encadre enfin les conditions dans lesquelles chaque technique de recueil du renseignement peut être utilisée.

 

Sur un sujet aussi sensible dans un pays où les libertés fondamentales de l'individu sont à préserver au regard des attentats de janvier 2015, le Gouvernement devra prendre garde à éviter des « effets de brèche » qui conduiraient à l’élargissement de ce dispositif à d’autres finalités que la prévention du terrorisme.

* Source http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique/a-la-une/recommandation-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement

Date : 18/04/2015
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